Déclaration d'accessibilité
Chez CMCF, nous nous engageons à rendre notre site internet accessible à tous les utilisateurs, quels que soient leurs besoins ou leurs capacités. Nous reconnaissons l'importance d'une accessibilité numérique et travaillons activement pour garantir que notre site respecte les normes en vigueur.
Cadre réglementaire
Cette déclaration d'accessibilité est établie conformément aux dispositions de :

• La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

• Le décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, qui transpose la directive européenne 2016/2102 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics.

• Le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version applicable en France.

Mesures mises en œuvre

• Une structure logique et intuitive pour faciliter la navigation.

• Des textes alternatifs pour les images, permettant l'accès au contenu visuel.

• Un contraste adapté entre le texte et l'arrière-plan pour les personnes malvoyantes.

• Une navigation optimisée au clavier pour les utilisateurs rencontrant des difficultés avec la souris.

• Une compatibilité renforcée avec les technologies d'assistance (lecteurs d'écran, etc.)

Procédure de retour et contact
Si vous rencontrez des difficultés d'accès à certaines parties de notre site ou si vous souhaitez nous signaler une non-conformité, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@cmcf.fr

• Par téléphone : +33(0)6 48 77 29 28

Nous nous engageons à examiner votre demande et à vous répondre dans les meilleurs délais
Voies de recours
Si vous estimez que votre demande n’a pas été prise en compte ou que la réponse fournie n’est pas satisfaisante, vous pouvez saisir :

• Le Défenseur des droits via son formulaire en ligne : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/

• Le Médiateur de l’accessibilité, compétent pour traiter les litiges en matière d'accessibilité.